Politique d'annulation
Instructions d'annulation et formulaire d'annulation
A. Instructions d'annulation
Introduction
Les consommateurs, c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui sont
entièrement ou principalement en dehors du cadre de son activité commerciale,
industrielle, artisanale ou libérale, ont le droit d'annuler tout contrat dans les
conditions suivantes :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours
sans donner de motif.
Le délai de rétractation expire après quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers
autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (DK Household Brands
GmbH, Bahnhofsplatz 3, 56410 Montabaur, Allemagne, Téléphone : +49 621 12348
29, e-mail : service.de@dkhouseholdbrands.com) de votre décision de vous rétracter
du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée de toute ambiguïté (par exemple,
lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le
modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne via le site internet à
l'adresse https://eu.coleandmason.com/en/pages/cancel-order-legal-withdrawal).
Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, un accusé de réception de la rétractation
vous sera envoyé sans délai excessif sur un support durable (par exemple par e-mail),
comprenant son contenu ainsi que la date et l'heure de sa soumission.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre
communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de
rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous
les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais
supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que
le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons) sans retard
excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous
sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous pouvons
opérer une déduction du remboursement pour la perte de valeur des biens fournis, si la
perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que
celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez
expressément convenu d'un moyen différent. En tout état de cause, ce
remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou
que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du
premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre les biens à nous ou à DKHB Retouren,
Dirksfulfillment GmbH, Stadtweide 13, 46446 Emmerich, Allemagne sans retard
excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où
vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai
est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze
jours.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant
de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les
caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Les frais directs de renvoi des biens seront à votre charge.
Informations générales
1) Veuillez éviter d'endommager et de contaminer les marchandises. Veuillez retourner
les marchandises, si possible, dans l'emballage d'origine avec tous les accessoires et
tous les éléments d'emballage. Si nécessaire, veuillez utiliser un emballage extérieur de
protection. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, veuillez utiliser un
emballage approprié offrant une protection adéquate contre les dommages de transport
potentiels.
2) Veuillez ne pas retourner les marchandises en port dû.
3) Veuillez noter que les informations générales susmentionnées dans les sections 1 et
2 ne constituent pas une condition préalable à l'exercice effectif de votre droit de
rétractation.
B. Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir et soumettre ce
formulaire.
DK Household Brands GmbH
Bahnhofsplatz 3
56410 Montabaur
Allemagne
e-mail : service.de@dkhouseholdbrands.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat
portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :
_______________________________________________________
_______________________________________________________
Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
________________________________________________________
Nom du/des consommateur(s)
________________________________________________________
Adresse du/des consommateur(s)
________________________________________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent
formulaire sur papier)
_________________________
Date
(*) Biffer les mentions inutiles
