Table des matières

1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d'expédition
6. Réserve de propriété
7. Responsabilité pour les défauts (garantie)
8. Responsabilité
9. Utilisation des bons promotionnels
10. Utilisation des chèques-cadeaux
11. Droit applicable
12. Lieu de juridiction
13. Résolution alternative des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : « CGV ») de DK Household Brands GmbH (ci-après : « Vendeur ») s'appliquent à tous les contrats de livraison de biens qu'un consommateur ou un entrepreneur (ci-après : « Client ») conclut avec le Vendeur concernant les biens présentés par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion des propres conditions générales du Client est par la présente rejetée, sauf accord contraire.

1.2 Les présentes CGV s'appliquent en conséquence aux contrats de livraison de bons d'achat, sauf stipulation contraire expresse.

1.3 Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.4 Un entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais servent à permettre au Client de soumettre une offre ferme.

2.2 Le Client peut soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Ce faisant, après avoir placé les produits sélectionnés dans le panier virtuel et parcouru le processus de commande électronique, le Client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les produits du panier en cliquant sur le bouton qui conclut le processus de commande.

2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours par :
– l'envoi au Client d'une confirmation de commande écrite ou d'une confirmation de commande sous forme textuelle (fax ou e-mail), le moment de la réception de la confirmation de commande par le Client étant déterminant, ou
– la livraison de la marchandise commandée au Client, le moment de la réception de la marchandise par le Client étant déterminant, ou
– la demande de paiement au Client après la commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées sont applicables, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence le jour suivant l'envoi de l'offre par le Client et se termine à la fin du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai susmentionné, cela sera considéré comme un refus de l'offre, avec pour conséquence que le Client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.

2.4 Lors du choix d'un mode de paiement proposé par PayPal, le paiement est traité via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal disponibles à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou – si le Client n'a pas de compte PayPal – sous réserve des conditions de paiement sans compte PayPal disponibles à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le Client paie en utilisant un mode de paiement proposé par PayPal qui peut être sélectionné pendant le processus de commande en ligne, le Vendeur déclare déjà l'acceptation de l'offre du Client au moment où le Client clique sur le bouton concluant le processus de commande.

2.5 Lorsqu'une offre est soumise via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Vendeur stocke le texte du contrat après la conclusion du contrat et l'envoie au Client sous forme textuelle (par exemple, e-mail, fax ou lettre) après que le Client a soumis sa commande. Le Vendeur ne met pas le texte du contrat à disposition au-delà de cela. Si le Client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du Vendeur avant de soumettre la commande, les données de commande seront archivées sur le site web du Vendeur et pourront être consultées gratuitement par le Client via son compte utilisateur protégé par mot de passe en fournissant les données de connexion pertinentes.

2.6 Avant de soumettre une commande ferme via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux reconnaître les erreurs de saisie peut être la fonction de zoom du navigateur, qui agrandit l'affichage à l'écran. Le Client peut corriger ses saisies pendant le processus de commande électronique en utilisant les fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton concluant le processus de commande.

2.7 Différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat. La sélection linguistique spécifique est affichée dans la boutique en ligne.

2.8 Le traitement des commandes et le contact se font généralement par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail fournie par lui pour le traitement des commandes est correcte afin que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, lors de l'utilisation de filtres anti-spam, le Client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par le Vendeur pour le traitement des commandes peuvent être livrés.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent généralement d'un droit de rétractation.

3.2 De plus amples informations sur le droit de rétractation sont énoncées dans la politique de rétractation du Vendeur (voir « Politique d'annulation »).

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Tous les frais de livraison et d'expédition supplémentaires qui pourraient être encourus sont indiqués séparément dans la description du produit respective.

4.2 Le(s) mode(s) de paiement disponible(s) seront communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.3 Si un mode de paiement proposé via Shopify Payments est sélectionné, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (« Stripe »). Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut utiliser des services de paiement supplémentaires pour lesquels des conditions spéciales peuvent s'appliquer, dont le Client sera informé séparément le cas échéant. De plus amples informations sur Shopify Payments sont disponibles à l'adresse https://www.shopify.com/legal/terms-payments-de.

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Si le Vendeur propose l'expédition de la marchandise, la livraison est effectuée dans la zone de livraison indiquée par le Vendeur à l'adresse de livraison spécifiée par le Client, sauf accord contraire. L'adresse de livraison spécifiée dans le traitement de commande du Vendeur est déterminante pour le traitement de la transaction.

5.2 Si la livraison des marchandises échoue pour des raisons imputables au Client, le Client supportera les frais raisonnables encourus par le Vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais d'envoi si le Client exerce effectivement son droit de rétractation. En ce qui concerne les frais de retour, les dispositions de la politique de rétractation du Vendeur s'appliquent en cas d'exercice effectif du droit de rétractation par le Client.

5.3 Si le Client agit en tant qu'entrepreneur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des marchandises vendues est transféré au Client dès que le Vendeur a livré l'article au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l'expédition. Si le Client agit en tant que consommateur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des marchandises vendues n'est généralement transféré au Client qu'à la livraison des marchandises au Client ou à une personne autorisée à les recevoir. Nonobstant ce qui précède, dans le cas des consommateurs, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des marchandises vendues est transféré au Client dès que le Vendeur a livré l'article au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l'expédition si le Client a chargé le transporteur, le transitaire ou toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l'expédition de réaliser l'expédition et que le Vendeur n'a pas préalablement désigné cette personne ou institution au Client.

5.4 Le Vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat en cas d'approvisionnement incorrect ou inapproprié. Cela ne s'applique que si le Vendeur n'est pas responsable de la non-livraison et a conclu une transaction de couverture spécifique avec le fournisseur avec la diligence requise. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour se procurer les marchandises. En cas de non-disponibilité ou de disponibilité partielle seulement des marchandises, le Client sera informé sans délai et toute contrepartie sera remboursée immédiatement.

5.5 La collecte autonome n'est pas possible pour des raisons logistiques.

5.6 Les bons sont fournis au Client comme suit :
— par téléchargement
— par e-mail

6) Réserve de propriété

Si le Vendeur effectue une prestation anticipée, le droit de propriété sur les biens livrés n'est transféré au Client qu'après paiement intégral du prix d'achat dû.

7) Responsabilité pour les défauts (garantie)

Sauf disposition contraire ci-dessous, les dispositions légales relatives à la responsabilité pour les défauts s'appliquent. Par dérogation, dans les contrats de livraison de biens, ce qui suit s'applique :

7.1 Si le Client agit en tant qu'entrepreneur,
– le Vendeur a le choix du type de prestation ultérieure ;
– le délai de prescription pour les droits relatifs aux défauts des biens neufs est d'un an à compter de la livraison des biens ;
– les droits relatifs aux défauts des biens d'occasion sont exclus ;
– le délai de prescription ne recommence pas à courir si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour les défauts.

7.2 Les limitations de responsabilité et les réductions de délais ci-dessus ne s'appliquent pas
– aux demandes de dommages-intérêts et de remboursement de dépenses du Client,
– dans le cas où le Vendeur a frauduleusement dissimulé le défaut,
– aux biens qui ont été utilisés conformément à leur usage normal pour un bâtiment et ont causé son défaut,
– à toute obligation du Vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques dans les contrats de fourniture de biens avec des éléments numériques.

7.3 En outre, pour les entrepreneurs, les délais de prescription légaux pour tout droit de recours légal restent inchangés.

7.4 Si le Client est un commerçant au sens de l'article 1 du Code de commerce allemand (HGB), le Client est soumis au devoir commercial d'inspecter et de notifier les défauts conformément à l'article 377 HGB. Si le Client ne se conforme pas aux obligations de notification qui y sont réglementées, la marchandise est réputée approuvée.

7.5 Si le Client est un consommateur, il est prié de se plaindre auprès du livreur des marchandises livrées avec des dommages de transport manifestes et d'en informer le Vendeur. Le non-respect de cette consigne n'a aucun effet sur les droits légaux ou contractuels du Client en matière de défauts.

8) Responsabilité

Le Vendeur est responsable envers le Client des dommages et du remboursement des dépenses sur toutes les bases juridiques, y compris contractuelles, quasi-contractuelles et légales, y compris les délits, comme suit :

8.1 Le Vendeur est responsable sans limitation sur toute base juridique
– en cas d'intention ou de négligence grave,
– en cas d'atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, au corps ou à la santé,
– sur la base d'une garantie, si et dans la mesure convenue,
– sur la base d'une responsabilité obligatoire, telle que celle prévue par la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

8.2 Si le Vendeur enfreint par négligence une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat, sauf si la responsabilité est illimitée en vertu du paragraphe précédent. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations que le contrat impose au Vendeur conformément à son contenu pour atteindre l'objectif du contrat, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat en premier lieu et sur le respect desquelles le Client peut régulièrement compter.

8.3 Dans les autres cas, la responsabilité du Vendeur est exclue.

8.4 Les dispositions de responsabilité ci-dessus s'appliquent également en ce qui concerne la responsabilité du Vendeur pour ses agents d'exécution et ses représentants légaux.

9) Utilisation des bons promotionnels

9.1 Les bons d'achat délivrés gratuitement par le Vendeur dans le cadre de campagnes promotionnelles avec une certaine période de validité et qui ne peuvent pas être achetés par le Client (« Bons promotionnels ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur et uniquement pendant la période spécifiée.

9.2 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que par les consommateurs.

9.3 Des produits individuels peuvent être exclus de la campagne de bons si une telle restriction découle du contenu du bon promotionnel.

9.4 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.

9.5 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.

9.6 La valeur des marchandises doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Tout crédit restant ne sera pas remboursé par le Vendeur.

9.7 Si la valeur du bon promotionnel n'est pas suffisante pour couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le Vendeur peut être choisi pour régler la différence.

9.8 Le crédit d'un bon promotionnel n'est ni payé en espèces ni ne porte intérêt.

9.9 Le bon promotionnel ne sera pas remboursé si le Client retourne les marchandises payées en tout ou en partie avec le bon promotionnel dans le cadre de son droit de rétractation légal.

9.10 Le bon promotionnel est transférable. Le Vendeur peut s'acquitter de ses obligations en s'adressant au détenteur respectif qui utilise le bon promotionnel dans la boutique en ligne du Vendeur. Cela ne s'applique pas si le Vendeur a connaissance ou ignore par négligence grave la non-légitimité, le manque de capacité juridique ou le manque d'autorité du détenteur respectif.

10) Utilisation des chèques-cadeaux

10.1 Les bons d'achat pouvant être achetés dans la boutique en ligne du Vendeur (« Chèques-cadeaux ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur, sauf indication contraire sur le bon.

10.2 Les chèques-cadeaux et les soldes restants des chèques-cadeaux peuvent être utilisés jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat du bon. Les soldes restants seront crédités au Client jusqu'à la date d'expiration.

10.3 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés qu'avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.

10.4 Plusieurs chèques-cadeaux peuvent également être utilisés pour une seule commande.

10.5 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour acheter des marchandises et non pour acheter des chèques-cadeaux supplémentaires.

10.6 Si la valeur du chèque-cadeau n'est pas suffisante pour couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le Vendeur peut être choisi pour régler la différence.

10.7 Le crédit d'un chèque-cadeau n'est ni payé en espèces ni ne porte intérêt.

10.8 Le chèque-cadeau est transférable. Le Vendeur peut s'acquitter de ses obligations en s'adressant au détenteur respectif qui utilise le chèque-cadeau dans la boutique en ligne du Vendeur. Cela ne s'applique pas si le Vendeur a connaissance ou ignore par négligence grave la non-légitimité, le manque de capacité juridique ou le manque d'autorité du détenteur respectif.

11) Droit applicable

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à toutes les relations juridiques entre les parties, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

12) Lieu de juridiction

Si le Client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, le lieu d'activité du Vendeur est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat. Si le Client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, le lieu d'activité du Vendeur est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat si le contrat ou les réclamations découlant du contrat peuvent être attribués à l'activité professionnelle ou commerciale du Client. Dans les cas susmentionnés, le Vendeur est toutefois toujours en droit de porter plainte devant le tribunal du lieu d'activité du Client.

13) Résolution alternative des litiges

Le Vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à des procédures de résolution des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.